Conditions générales de vente

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Maryse & Volette sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Maryse & Volette offre au client la possibilité d’accéder à une gamme de biscuiteries, préparée dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Maryse & Volette emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Article 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site internet

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. La société Maryse & Volette se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

2) Le type de service proposé sur le site Internet :

Réservation en ligne avec paiement en point de retrait. Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation dans les 48H suivant sa commande.

3) Commandes

L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– confirmer sa commande et son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ainsi que les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Paiement du prix

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement Maryse & Volette. A ce prix peuvent s’ajouter des frais de livraisons définis en fonction du territoire, à savoir 0,10cents au-delà de 5Km du lieu de fabrication.

Article 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement Maryse & Volette.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement Maryse & Volette de fournir les produits commandés, l’établissement Maryse & Volette s’engage à y remédier la semaine suivante, le client ne pourra se retourner contre Maryse & Volette, aucune transaction monétaire n’ayant été engagée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de la loi Hamon, et étant données les spécificités liées à la conservation du produit, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Pour annuler ou modifier une réservation, le client devra contacter l’établissement Maryse & Volette dans les 48H suivant la commande initiale. Passé ce délai, Maryse & Volette sera en droit de considérer la prestation comme réalisée et d’en exiger le paiement.

Article 5 – Informatiques et Libertés

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Maryse & Volette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maryse & Volette.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient sans autorisation expresse de Maryse & Volette.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

Archivage – Preuve

Maryse & Volette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Maryse & Volette seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, et sans possibilité de règlement à l’amiable entre les deux parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.